Permis de construire n° 07208320Z0005 à Chevillé pour 597 m² de locaux, 28 Rue St Aubin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 07208320Z0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RP JCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208320Z0005 a été délivré le 26 février 2021 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue St Aubin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RP JCM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB76, AB77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 469 m² | -471 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 472 m² | 128 m² | 469 m² | 2 m² | 469 m² | 126 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 47 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RP JCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789406329
- SIRET
- 78940632900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208320Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |