Permis de construire n° 07208316P1257 à Chevillé pour 819 m² de locaux, La Deunerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 07208316P1257
Demandeur
GAEC DE LA DEUNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208316P1257 a été délivré le 26 février 2016 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Deunerie. La demande émane de GAEC DE LA DEUNERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deunerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DEUNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378004899
- SIRET
- 37800489900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Autres dossiers de GAEC DE LA DEUNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208316P1257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |