Permis de construire n° 07206813E1520 à La Chartre-sur-le-Loir pour 31 m² de locaux, Imp Des Jasnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 07206813E1520
Demandeur
AGRI NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206813E1520 porte sur un projet situé Imp Des Jasnieres. Le demandeur déclaré est AGRI NEGOCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 140 m² |
| Total | 109 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 140 m² |
| Total locaux | 109 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317288439
- SIRET
- 31728843900027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)
Autres dossiers de AGRI NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206813E1520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |