Permis de construire Locaux N° 07206814E1526

Permis de construire à La Chartre-sur-le-Loir pour 319 m² de locaux - 1 Rte Des Jasnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07206814E1526

Demandeur

STRELITZIA

Cette page présente le permis de construire n° 07206814E1526, délivré le 9 septembre 2014 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rte Des Jasnieres, La Chartre-sur-le-Loir (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRELITZIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL94, AL93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 684 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL99 AL94 AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 319 m² 0 m² 156 m² 0 m² 163 m² 390 m²
Total 227 m² 319 m² 0 m² 156 m² 0 m² 163 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Entrepôt 156 m² 319 m² 0 m² 156 m² 0 m² 163 m² 319 m²
Total locaux 227 m² 319 m² 0 m² 156 m² 0 m² 163 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRELITZIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400958492
SIRET
40095849200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206814E1526
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Des Jasnieres, La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRELITZIA et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206814E1526, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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