Permis de construire Locaux N° 07206814E1524

Permis de construire n° 07206814E1524 à La Chartre-sur-le-Loir pour 877 m² de locaux, 26 Rte Des Jasnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07206814E1524

Demandeur

RADIATEURS INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206814E1524 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 26 Rte Des Jasnieres. Le demandeur déclaré est RADIATEURS INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL119, AL118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 720 m²

Surface existante avant

16 300 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

17 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL119 AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 300 m² 877 m² 0 m² 74 m² 0 m² 803 m² 17 103 m²
Total 16 300 m² 877 m² 0 m² 74 m² 0 m² 803 m² 17 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 300 m² 877 m² 0 m² 74 m² 0 m² 803 m² 17 103 m²
dont Industrie 16 300 m² 877 m² 0 m² 74 m² 0 m² 803 m² 17 103 m²
Total locaux 16 300 m² 877 m² 0 m² 74 m² 0 m² 803 m² 17 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIATEURS INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447648056
SIRET
44764805600029
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206814E1524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte Des Jasnieres, à La Chartre-sur-le-Loir (72340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RADIATEURS INDUSTRIE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206814E1524, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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