Permis de construire n° 07206421Z0006 à La Chapelle-Huon pour 456 m² de locaux, Lieu- La Maison Brulee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 07206421Z0006
Demandeur
PELLETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206421Z0006 porte sur un projet situé Lieu- La Maison Brulee. La demande émane de PELLETIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C886, 0C883, 0C881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Huon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Huon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 193 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 193 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLETIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884472101
- SIRET
- 88447210100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206421Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |