Permis de construire n° 07206222Z0005 à La Chapelle-du-Bois pour 1 631 m² de locaux, Lieu Dit La Coudre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 07206222Z0005
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206222Z0005 a été délivré le 16 août 2022 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit La Coudre. GAEC CHAMPION GERVAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A686, 0A954, 0A957. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481730943
- SIRET
- 48173094300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE DU BOIS (72400)
Autres dossiers de GAEC CHAMPION GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206222Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |