Permis de construire Locaux N° 07206222Z0003

Permis de construire n° 07206222Z0003 à La Chapelle-du-Bois pour 549 m² de locaux, La Grande Cibole

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07206222Z0003

Demandeur

SCI ALGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Cibole, le permis de construire n° 07206222Z0003 a été délivré le 12 mai 2022 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI ALGO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D503. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 193 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cibole

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Entrepôt 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825340243
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206222Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Cibole, à La Chapelle-du-Bois (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALGO et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206222Z0003, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois.

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