Permis de construire Locaux N° 07206222Z0001

Permis de construire n° 07206222Z0001 à La Chapelle-du-Bois pour 350 m² de locaux, La Grande Cibole

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07206222Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206222Z0001 porte sur un projet situé La Grande Cibole.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D526, 0D528, 0D644. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 602 m²

Surface existante avant

6 054 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

6 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D526 0D528 0D644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cibole

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 054 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 6 404 m²
Total 6 054 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 6 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 054 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 6 404 m²
dont Bureaux 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m²
dont Industrie 3 214 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 564 m²
Total locaux 6 054 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 6 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE BERNARD (72402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206222Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Cibole, à La Chapelle-du-Bois (72400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206222Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-du-Bois

Autres types d'autorisations à La Chapelle-du-Bois