Permis de construire n° 07206215T1398 à La Chapelle-du-Bois pour 388 m² de locaux, La Dortiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07206215T1398
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206215T1398, délivré le 17 décembre 2015 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Dortiere. GAEC CHAMPION GERVAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D856, D665, D653. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dortiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | -105 m² | 3 416 m² |
| Total | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | -105 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | -105 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | -105 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481730943
- SIRET
- 48173094300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-BOIS (72400)
Autres dossiers de GAEC CHAMPION GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206215T1398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |