Permis de construire à La Chapelle-du-Bois pour 388 m² de locaux - La Dortiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07206215T1398
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07206215T1398, délivré le 17 décembre 2015 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dortiere, La Chapelle-du-Bois (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAMPION GERVAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D856, D665, D653.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dortiere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² |
| Total | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 521 m² | 388 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMPION GERVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481730943
- SIRET
- 48173094300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-BOIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206215T1398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |