Permis de construire Logement N° 07206213T1387

Permis de construire n° 07206213T1387 à La Chapelle-du-Bois pour 126 m² de logement, lotissement Champion

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 07206213T1387

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206213T1387 a été délivré le 4 octobre 2013 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé lotissement Champion.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 983 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1084. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 983 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-ROSAY (72110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206213T1387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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