Permis de construire n° 07205818Z0026 à Changé pour 31 m² de locaux, rue de l'Epau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 07205818Z0026
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205818Z0026 a été délivré le 12 juin 2018 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Epau. La demande émane de COMMUNE DE CHANGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 210 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2018, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 49, AA 246. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 744 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 775 m² |
| Total | 744 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 744 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 775 m² |
| Total locaux | 744 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANGE, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200583
- SIRET
- 21720058300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205818Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epau à Changé (72560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.