Permis de construire Locaux N° 07205820Z0013

Permis de construire n° 07205820Z0013 à Changé pour 184 m² de locaux, 7 rue de l'Epau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 07205820Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205820Z0013 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 7 rue de l'Epau.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 815 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 210, AA 45, AA 209. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Epau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 210 AA 45 AA 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²
Total 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²
Total locaux 190 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (72560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205820Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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