Permis de construire n° 07205815P0029 à Changé pour 1 367 m² de locaux, 2 Rue Louise Michel
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07205815P0029
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205815P0029, délivré le 29 septembre 2015 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Louise Michel. La demande émane de COMMUNE DE CHANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT378. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 285 m² |
| Total | 918 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 918 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 918 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200583
- SIRET
- 21720058300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGE (72560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205815P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |