Permis de construire n° 07205819Z0072 à Changé pour 229 m² de logement et locaux, 7 rue de l'Epau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07205819Z0072
Demandeur
SCI RYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205819Z0072 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 7 rue de l'Epau. SCI RYS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 745 m². Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 45, AA 283, AA 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RYS, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852547264
- SIRET
- 85254726400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205819Z0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 45, AA 283, AA 285 à Changé (72560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epau à Changé (72560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.