Permis de construire n° 07205813P0020 à Changé pour 95 m² de locaux, 10 rue de l'Epau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07205813P0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVROON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205813P0020, délivré le 8 juillet 2013 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue de l'Epau. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVROON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 19. Sur la même voie, rue de l'Epau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVROON, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVROON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792208852
- SIRET
- 79220885200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205813P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epau à Changé (72560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.