Permis de construire n° 07205413Z0001 à Champagné pour 800 m² de locaux, Rn 23
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 07205413Z0001
Demandeur
PEINTURES PRODUCTION OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205413Z0001 porte sur un projet situé Rn 23. PEINTURES PRODUCTION OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 433. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 23
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 983 m² à 9 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 983 m² | 800 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 375 m² | 9 358 m² |
| Total | 8 983 m² | 800 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 375 m² | 9 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 983 m² | 800 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 375 m² | 9 358 m² |
| dont Industrie | 8 983 m² | 800 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 375 m² | 9 358 m² |
| Total locaux | 8 983 m² | 800 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 375 m² | 9 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEINTURES PRODUCTION OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagné.
Demandeur
PEINTURES PRODUCTION OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389688300
- SIRET
- 38968830000018
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205413Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |