Déclaration préalable n° 07205413Z0014 à Champagné pour 29 m² de locaux, ZA La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 07205413Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2013 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07205413Z0014 porte sur un projet situé ZA La Foret.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 332. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 829 m² |
| Total | 800 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 829 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 829 m² |
| Total locaux | 800 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205413Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |