Permis de construire n° 07205413Z0014 à Champagné pour 54 m² de locaux, rue Gustave Eiffel Za La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 07205413Z0014
Demandeur
SCI DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205413Z0014 a été délivré le 18 octobre 2013 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Gustave Eiffel Za La Foret. Le projet est porté par SCI DE LA FORET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 112 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 390, AE 391. La voie, rue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 112 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 690 m² à 2 744 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 744 m² |
| Total | 2 690 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 690 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 744 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| dont Industrie | 2 459 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524100062
- SIRET
- 52410006200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205413Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Champagné (72470)
L’autre dossier recensé rue Gustave Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.