Permis de construire Locaux N° 07205413Z0004

Permis de construire à Champagné pour 2 547 m² de locaux - Route De Saint Hubert Zone De La Foret

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 juin 2013 · Dossier PC n° 07205413Z0004 · Demandeur : STRADAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07205413Z0004, délivré le 19 juin 2013 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Hubert Zone De La Foret, Champagné (72470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STRADAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD84.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2013
Surface du terrain
16 300 m²
Surface existante avant
2 507 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
2 547 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2013.

Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 jours
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2013

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champagné

Adresse
Route De Saint Hubert Zone De La Foret, Champagné (72470)
Lieu-dit
Zone De La Foret
Commune
Code postal
72470
Département
Parcelles cadastrales
AD83, AD84
Code INSEE
72054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 507 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 547 m²
Total 2 507 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 547 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 244 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 284 m²
Industrie 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m²
Total locaux 2 507 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 547 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STRADAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
301984563
SIRET
30198456300546
Code APE (NAF)
23.61Z
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205413Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Hubert Zone De La Foret, Champagné (72470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205413Z0004, instruit par la commune de Champagné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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