Permis de construire n° 07204614T0007 au Breil-sur-Mérize pour 243 m² de locaux, Le Perray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 07204614T0007
Demandeur
GAEC PLAIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204614T0007 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Le Perray. GAEC PLAIS FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C845. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
| Total | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
| Total locaux | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLAIS FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339347510
- SIRET
- 33934751000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204614T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |