Permis de construire à Le Breil-sur-Mérize pour 243 m² de locaux - Le Perray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 07204614T0007
Demandeur
GAEC PLAIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07204614T0007, délivré le 17 octobre 2014 à Le Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Perray, Le Breil-sur-Mérize (72370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PLAIS FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C845.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
| Total | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 243 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 41 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLAIS FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339347510
- SIRET
- 33934751000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204614T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |