Permis de construire n° 07204614T0001 au Breil-sur-Mérize pour 283 m² de locaux, L Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mai 2014
Dossier PC n° 07204614T0001
Demandeur
SCI TOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Arche, le permis de construire n° 07204614T0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire). SCI TOUCHARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C683, C682, C634. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arche
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 377 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 377 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOUCHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438006702
- SIRET
- 43800670200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |