Permis de construire n° 07204615T0001 au Breil-sur-Mérize pour 1 649 m² de locaux, Morteuvre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 07204615T0001
Demandeur
SCEA DE MORTEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morteuvre, le permis de construire n° 07204615T0001 a été délivré le 16 mars 2015 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA DE MORTEUVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morteuvre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 948 m² |
| Total | 1 299 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 299 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MORTEUVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492969647
- SIRET
- 49296964700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |