Permis de construire à Bouloire pour 159 m² de locaux - 0010 Rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 07204224Z0007
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07204224Z0007, délivré le 8 octobre 2024 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0010 Rue Nationale, Bouloire (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 510 m² |
| Total | 351 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200427
- SIRET
- 21720042700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204224Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |