Retour aux permis de construire de Bouloire

Permis de construire Locaux N° 07204213T1987

Permis de construire à Bouloire pour 52 m² de locaux - Rue Du Jeu De Paume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jeu De Paume, Bouloire (72440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOIRE et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204213T1987, instruit par la commune de Bouloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 07204213T1987

Demandeur

COMMUNE DE BOULOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07204213T1987, délivré le 25 septembre 2013 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume, Bouloire (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT86, ZT194B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 267 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT86 ZT194B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 792 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 844 m²
Total	1 792 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 792 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200427
SIRET: 21720042700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07204213T1987
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jeu De Paume, Bouloire (72440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOIRE et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204213T1987, instruit par la commune de Bouloire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouloire

DP n°0720422600011 Locaux Autorisé

22 Rue Jean Rostand

Bouloire (72440)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 16 m² SDP AR PEP PAYS DE LOIRE

DP n°0720422600005 Locaux Autorisé

22 Rue Jean Rostand

Bouloire (72440)

Nouvelle construction

25 mars 2026 20 m² SDP AR PEP PAYS DE LOIRE

PC n°0720422500001 Locaux Autorisé

Les Chesneaux

Bouloire (72440)

Nouvelle construction

07 mai 2025 300 m² SDP EARL DES CHESNEAUX

DP n°0720422500014 Locaux Autorisé

Chemin De La Talonnerie Beauge

Bouloire (72440)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0720422500002 Logement Commencé

8 Chemin De La Boulanderie

Bouloire (72440)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 137 m² SDP

PC n°07204224Z0007 Locaux Commencé

0010 Rue Nationale

Bouloire (72440)

Extension sans transformation

08 oct. 2024 159 m² SDP COMMUNE DE BOULOIRE

Autres types d'autorisations à Bouloire

Permis d'aménager à Bouloire

2 autorisations

Permis de démolir à Bouloire

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouloire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouloire

Autres types d'autorisations à Bouloire

Caractéristiques du projet