Déclaration préalable Locaux N° 07204219Z0029

Déclaration préalable n° 07204219Z0029 à Bouloire pour 11 m² de locaux, 108 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 janvier 2020

Dossier DP n° 07204219Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07204219Z0029 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2020 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
Total 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
dont Bureaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
Total locaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204219Z0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Rue Nationale, à Bouloire (72440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204219Z0029, déposé en mairie de Bouloire.

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