Déclaration préalable Locaux N° 07204221Z0021

Déclaration préalable n° 07204221Z0021 à Bouloire pour 94 m² de locaux, 52 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 07204221Z0021

Demandeur

SARL TB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07204221Z0021, accordée le 7 juin 2021 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Rue Nationale. Le projet est porté par SARL TB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888297462
SIRET
88829746200010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204221Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Nationale, à Bouloire (72440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL TB et accordée le 7 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204221Z0021, déposé en mairie de Bouloire.

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