Déclaration préalable Locaux N° 07204219Z0013

Déclaration préalable n° 07204219Z0013 à Bouloire pour 11 m² de locaux, 108 Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 août 2019

Dossier DP n° 07204219Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07204219Z0013 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
Total 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
dont Bureaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²
Total locaux 34 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204219Z0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 108 Rue Nationale, à Bouloire (72440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204219Z0013, déposé en mairie de Bouloire.

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