Permis de construire Locaux N° 07204215T2015

Permis de construire n° 07204215T2015 à Bouloire pour 224 m² de locaux, Rue Bollee La Vollerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 07204215T2015

Demandeur

SCI DE LA VOLLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07204215T2015, délivré le 22 octobre 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Bollee La Vollerie. La demande émane de SCI DE LA VOLLERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE171. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vollerie

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VOLLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791686272
SIRET
79168627200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204215T2015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bollee La Vollerie, à Bouloire (72440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA VOLLERIE et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204215T2015, déposé en mairie de Bouloire.

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