Permis de construire Logement N° 07204215T2016

Permis de construire n° 07204215T2016 à Bouloire pour 145 m² de logement, Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07204215T2016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204215T2016 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT463P, ZT305P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Bouloire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZT463P ZT305P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULITRE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204215T2016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Jeu De Paume, à Bouloire (72440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204215T2016, déposé en mairie de Bouloire.

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