Permis de construire à Bouloire pour 222 m² de locaux - L Essarigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 07204215T2014
Demandeur
EARL DES TULIPIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07204215T2014, délivré le 3 juin 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Essarigne, Bouloire (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TULIPIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Essarigne
Territoire administratif
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 867 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 867 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TULIPIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538355264
- SIRET
- 53835526400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204215T2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |