Permis de construire n° 07218018Z0005 à Mamers pour 395 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 07218018Z0005
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218018Z0005, délivré le 21 décembre 2018 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare. Le projet est porté par CC MAINE SAOSNOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI15, AI16. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 606 m² |
| Total | 2 211 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 211 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072676
- SIRET
- 20007267600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de CC MAINE SAOSNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218018Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |