Permis de construire n° 07218017Z0006 à Mamers pour 678 m² de locaux, Zone D'activites Du Saosno
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 07218017Z0006
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218017Z0006 a été délivré le 16 octobre 2017 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites Du Saosno. Le demandeur déclaré est CC MAINE SAOSNOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072676
- SIRET
- 20007267600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de CC MAINE SAOSNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218017Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |