Permis de construire à Bessé-sur-Braye pour 279 m² de locaux - Promenade De La Pleiade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 07203513T1793
Demandeur
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Cette page présente le permis de construire n° 07203513T1793, délivré le 25 novembre 2013 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Promenade De La Pleiade, Bessé-sur-Braye (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH60, AH53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200351
- SIRET
- 21720035100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESSE-SUR-BRAYE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203513T1793 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |