Permis de construire n° 07203513T1795 à Bessé-sur-Braye pour 81 m² de locaux, Rte Du Val De Braye
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 07203513T1795
Demandeur
SCI MDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203513T1795 a été délivré le 27 novembre 2013 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Val De Braye. Le projet est porté par SCI MDG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE366P, AE368, AE173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791582604
- SIRET
- 79158260400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203513T1795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |