Retour aux autorisations de Bessé-sur-Braye

Déclaration préalable Locaux N° 07203518Z0015

Déclaration préalable à Bessé-sur-Braye pour 35 m² de locaux - 13 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoles, Bessé-sur-Braye (72310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE et accordée le 4 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203518Z0015, instruit par la commune de Bessé-sur-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier DP n° 07203518Z0015

Demandeur

COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07203518Z0015, accordée le 4 août 2018 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Bessé-sur-Braye (72310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL127, AL123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL127 AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	262 m²
Total	227 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	227 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200351
SIRET: 21720035100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESSE SUR BRAYE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07203518Z0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoles, Bessé-sur-Braye (72310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE et accordée le 4 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203518Z0015, instruit par la commune de Bessé-sur-Braye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessé-sur-Braye

DP n°07203525Z0037 Mixte Terminé

6 Rue Pasteur

Bessé-sur-Braye (72310)

Transformation sans extension

23 mars 2026 1 030 m² SDP

PC n°07203525Z0003 Locaux Autorisé

21 Chemin De La Roche

Bessé-sur-Braye (72310)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 23 m² SDP

DP n°07203524Z0033 Locaux Autorisé

19 Avenue De La Gare

Bessé-sur-Braye (72310)

Extension sans transformation

05 janv. 2025 38 m² SDP

DP n°07203524Z0029 Logement Autorisé

2 Rue Georges Brassens

Bessé-sur-Braye (72310)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 20 m² SDP

PC n°07203524Z0006 Logement Autorisé

11 Rue Belle Fontaine

Bessé-sur-Braye (72310)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 130 m² SDP

PC n°07203524Z0004 Logement Autorisé

2 Rue Belle Fontaine

Bessé-sur-Braye (72310)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 149 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessé-sur-Braye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessé-sur-Braye

Caractéristiques du projet