Déclaration préalable n° 07203516Z0016 à Bessé-sur-Braye pour 15 m² de locaux, Place Jean Dufournier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier DP n° 07203516Z0016
Demandeur
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Jean Dufournier, la déclaration préalable n° 07203516Z0016 a été accordée le 30 décembre 2016 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 900 m² |
| Total | 885 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 900 m² |
| Total locaux | 885 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200351
- SIRET
- 21720035100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203516Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |