Permis de construire n° 07221916Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 127 m² de locaux, Salle D' Activites Pierr
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 07221916Z0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221916Z0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Salle D' Activites Pierr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E193. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 322 m² |
| Total | 195 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 322 m² |
| Total locaux | 195 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202191
- SIRET
- 21720219100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221916Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |