Permis de construire n° 07202423Z2990 à La Bazoge pour 966 m² de locaux, 0003 avenue du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 07202423Z2990
Demandeur
SJHML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202423Z2990 a été délivré le 14 février 2023 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0003 avenue du Mans. La demande émane de SJHML.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 384 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 385. La voie, avenue du Mans, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 931 m² à 2 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 966 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 921 m² | 2 852 m² |
| Total | 1 931 m² | 966 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 921 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 931 m² | 966 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 921 m² | 2 852 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| dont Industrie | 1 798 m² | 966 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 921 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 966 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 921 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SJHML, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bazoge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SJHML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904536992
- SIRET
- 90453699200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de SJHML
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202423Z2990 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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