Permis de construire Logement N° 07202422Z2963

Permis de construire n° 07202422Z2963 à La Bazoge pour 108 m² de logement, 23 avenue du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07202422Z2963

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202422Z2963 a été délivré le 26 octobre 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 avenue du Mans.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 75 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 291, ZS 224. Sur la même voie, avenue du Mans, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 291 ZS 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 108 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 108 m² 0 m² 75 m² 0 m² 33 m² 108 m²
Total 75 m² 108 m² 0 m² 75 m² 0 m² 33 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202422Z2963
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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