Permis de construire Locaux N° 07202422Z2976

Permis de construire n° 07202422Z2976 à La Bazoge pour 165 m² de locaux, 0005 Route De Maupertuis Le Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 07202422Z2976

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202422Z2976, délivré le 8 décembre 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0005 Route De Maupertuis Le Patis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 800 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Locaux 131 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 296 m²
Total 262 m² 165 m² 0 m² 131 m² 0 m² 34 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 296 m²
Total locaux 131 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202422Z2976
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Route De Maupertuis Le Patis, à La Bazoge (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202422Z2976, déposé en mairie de La Bazoge.

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