Permis de construire n° 07202422Z2976 à La Bazoge pour 165 m² de locaux, 0005 route de Maupertuis Le Patis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 07202422Z2976
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202422Z2976, délivré le 8 décembre 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0005 route de Maupertuis Le Patis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 800 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 22. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 262 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 131 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 296 m² |
| Total | 262 m² | 165 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 34 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 296 m² |
| Total locaux | 131 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202422Z2976 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |