Permis de construire n° 07202422Z2962 à La Bazoge pour 586 m² de locaux, Lotissement Champfleury 2
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 07202422Z2962
Demandeur
RS AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202422Z2962 a été délivré le 13 septembre 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement Champfleury 2. Le projet est porté par RS AUTO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 662 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 119. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Champfleury 2
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 586 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS AUTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Saturnin.
Demandeur
RS AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795014133
- SIRET
- 79501413300024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202422Z2962 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |