Permis de construire n° 07202417Z2723 à La Bazoge pour 103 m² de logement, La Chauffaniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 07202417Z2723
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202417Z2723 porte sur un projet situé La Chauffaniere.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 4 250 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 212. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 290 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 190 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² | -67 m² | 136 m² |
| Total | 290 m² | 50 m² | 53 m² | 14 m² | 53 m² | 36 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202417Z2723 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |