Permis de construire Locaux N° 0720222500011

Permis de construire n° 0720222500011 au Bailleul pour 48 m² de locaux, L Auberdiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0720222500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0720222500011 porte sur un projet situé L Auberdiere.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN95, YN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 696 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN95 YN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 144 m²
Locaux 83 m² 48 m² 0 m² 51 m² 0 m² -3 m² 80 m²
Total 243 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 48 m² 0 m² 51 m² 0 m² -3 m² 80 m²
Total locaux 83 m² 48 m² 0 m² 51 m² 0 m² -3 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAILLEUL (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720222500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Auberdiere, au Bailleul (72200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720222500011, déposé en mairie du Bailleul.

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