Permis de construire à Le Bailleul pour 462 m² de locaux - La Gaignonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 07202213P1557
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07202213P1557, délivré le 18 juin 2013 à Le Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaignonniere, Le Bailleul (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaignonniere
Territoire administratif
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 682 m² |
| Total | 220 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAILLEUL (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202213P1557 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |