Permis de construire Locaux N° 07202015T1299

Permis de construire n° 07202015T1299 à Avezé pour 1 078 m² de locaux, La Ganche - Rn 23

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 07202015T1299

Demandeur

LA JARDINERIE D'AVEZE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ganche - Rn 23, le permis de construire n° 07202015T1299 a été délivré le 17 novembre 2015 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire). LA JARDINERIE D'AVEZE SARL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C706, C704, C139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 524 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2016

Localisation du projet à Avezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C706 C704 C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ganche - Rn 23

Territoires administratifs

Commune
Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JARDINERIE D'AVEZE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479271074
SIRET
47927107400011
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
AVEZE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202015T1299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ganche - Rn 23, à Avezé (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JARDINERIE D'AVEZE SARL et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202015T1299, déposé en mairie d'Avezé.

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