Permis de construire n° 07202017P1298 à Avezé pour 583 m² de locaux, La Crochetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 07202017P1298
Demandeur
GAEC DE LA CROCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Crochetiere, le permis de construire n° 07202017P1298 a été délivré le 25 juillet 2017 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CROCHETIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crochetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 357 m² |
| Total | 774 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 774 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROCHETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378385744
- SIRET
- 37838574400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AVEZE (72400)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202017P1298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |