Permis de construire Locaux N° 07202017P1298

Permis de construire à Avezé pour 583 m² de locaux - La Crochetiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07202017P1298

Demandeur

GAEC DE LA CROCHETIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07202017P1298, délivré le 25 juillet 2017 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Crochetiere, Avezé (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CROCHETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 883 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crochetiere

Territoire administratif

Commune
Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 357 m²
Total 774 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 774 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROCHETIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378385744
SIRET
37838574400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AVEZE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202017P1298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crochetiere, Avezé (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CROCHETIERE et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202017P1298, instruit par la commune de Avezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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