Permis de construire Locaux N° 07202014T1297

Permis de construire n° 07202014T1297 à Avezé pour 300 m² de locaux, La Jardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 07202014T1297

Demandeur

SCI DE LA GRANDE JARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202014T1297 porte sur un projet situé La Jardiere. Le projet est porté par SCI DE LA GRANDE JARDIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 350 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jardiere

Territoires administratifs

Commune
Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 100 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 400 m²
Total 1 200 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 400 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 400 m²
Total locaux 1 100 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANDE JARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393025895
SIRET
39302589500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVEZE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202014T1297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Jardiere, à Avezé (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GRANDE JARDIERE et accordée le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202014T1297, déposé en mairie d'Avezé.

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