Permis de construire n° 07202017P1299 à Avezé pour 295 m² de locaux, Devant Le Chateau De Glay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 07202017P1299
Demandeur
EARL DE MINIRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant Le Chateau De Glay, le permis de construire n° 07202017P1299 a été délivré le 9 février 2018 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DE MINIRIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Chateau De Glay
Territoires administratifs
- Commune
- Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 843 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 138 m² |
| Total | 4 843 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 843 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 138 m² |
| Total locaux | 4 843 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 5 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MINIRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343372488
- SIRET
- 34337248800027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202017P1299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |