Permis de construire Locaux N° 07202014T1296

Permis de construire à Avezé pour 166 m² de locaux - La Coquesseilliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 07202014T1296

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07202014T1296, délivré le 10 octobre 2014 à Avezé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coquesseilliere, Avezé (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C155, C153, C152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 550 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C153 C152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coquesseilliere

Territoire administratif

Commune
Avezé Code postal 72400 Identifiant INSEE 72020
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 414 m²
Total 248 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202014T1296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coquesseilliere, Avezé (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202014T1296, instruit par la commune de Avezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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